Le décret présidentiel datant du 16 juin dernier, et qui a été republié pour erreurs matériels, a donné de nouvelles compétences aux collectivités territoriales, plus particulièrement la commune et la section communale. Sans entrer dans les détails politiques que suscite le décret, il est question ici de présenter les nouvelles compétences qu’il octroie à la commune et à la section communale.
Sommairement, il est à préciser que le décret portant sur le nouvel numéro et la carte d’identification nationale a donné aux instances des collectivités territoriales des compétences dans les domaines de l’enregistrement des naissances et du recensement. Ces nouvelles responsabilités viennent ajouter aux onze champs de compétence que le décret-cadre de la décentralisation de février 2006 avait octroyé aux collectivités territoriales haïtiennes.
D’emblée, selon l’article 18 du décret, la commune a la responsabilité de « […] l’enregistrement des naissances et de la transmission des informations de naissances de sa commune ». Ce qui, déjà, invite les conseils municipaux à s’arranger pour offrir aux populations locales un service un plus.
Mais, si pour le conseil municipal la responsabilité est clairement définie, ce n’est pas le cas pour la section communale. Car suivant l’article 19 du décret, les conseils d’administration des sections communales et les assemblées des sections communales « […] prêtent main forte au Conseil Municipal dans la tâche de recensement, d’enregistrement des naissances et aident à la délivrance de certificats de naissances à tous les enfants nés dans leur juridiction respective ». Étant donné leur proximité avec les gens vivant dans les coins les plus reculés du pays, les conseils de la section communale aussi bien que les assemblées joueront certainement un rôle important dans le cadre de ces travaux, mais il leur manque encore de précision dans la définition de leurs taches.
Pour finir, il faut dire aussi que le décret ne supprime pas pour autant l’officier d’Etat civil qui avait depuis des lustres la mission de faire ce travail. Ce dernier continue de faire son travail sous la direction de l’Office Nationale d’Identification (ONI).
