La faiblesse des finances publiques locales constitue l’un des maux que souffrent les collectivités territoriales Haïti. Et depuis l’année dernière, avec l’arrivée de la covid-19, les recettes locales ne font que chuter davantage. En attendant l’élaboration des mesures de relance des recettes locales de manière générale, les municipalités, chacune à sa façon, cherchent des moyens soit pour contrainte ou sensibiliser les citoyens sur leurs obligations fiscales.
Dans cette perspective, la mairie du Cap-Haitien, en proposant une modalité de paiement spéciale pour les contribuables en situation économique précaire, apporte une innovation majeure en termes de réponse à cette crise des finances publiques locales qui ronge le bon fonctionnement des fiances locales. Cette mesure qui concerne pour l’instant uniquement la Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) est vraiment une initiative à surveiller de près.
Selon J. Privert (2006), « la FCPB est un impôt communal réel basé sur la valeur locative de tout immeuble pouvant abriter des personnes ou des biens, qu’il soit occupé par son propriétaire ou en location, achevé ou inachevé, […] construits sur des terrains achetés ou loués de l’Etat ou des particuliers ». Elle date de la loi du 5 avril 1979 et constitue, à côté de la patente, l’un des plus importants impôts locaux en Haïti. Au cours de chaque de chaque exercice fiscale, les contribuables ont jusqu’au 31 mars pour remplir ce devoir fiscal sans pénalité.
Faisant partie du Top 10 des communes haïtiennes disposant d’un plus grand nombre de bâtis et d’une plus importante recette locale, la commune du Cap-Haitien fait partie des rares communes du pays qui peuvent oser entreprendre quelques travaux sans le besoin d’intervention directe de l’Etat en matière financière. Malgré cela, les autorités locales ne comptent pas s’accommoder à satisfaction précaire. En prenant en compte la situation socio-économique de certains contribuables, la commission communale part à la recherche d’une plus grande efficacité, et évoque des solutions de rechange.
L’annonce a été faite ce lundi 22 Mars 2021 par une note du service de communication de ladite mairie. Elle sensibilise les citoyens sur leur devoir fiscal tout en leur rappelant l’échéance du 31 mars comme butoir pour payer la CFPB. Et pour les personnes se trouvant dans une situation économique difficile, elle propose une modalité de paiement particulière pour les faciliter.
Cette nouvelle expérience que tente la mairie du Cap-Haitien est à suivre de près. Car dans cette situation de crise qui impacte négativement sur les recettes locales, les collectivités territoriales ont besoin de développer des stratégies pour pallier les aléas de la conjoncture.
