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carte dídentification nationale

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Le décret portant sur le Numéro d’Identification Nationale et la Carte d’Identification Nationale donne de nouvelles compétences aux collectivités territoriales

Le décret portant sur le Numéro d’Identification Nationale et la Carte d’Identification Nationale donne de nouvelles compétences aux collectivités territoriales

Le décret présidentiel datant du 16 juin dernier, et qui a été republié pour erreurs matériels, a donné de nouvelles compétences aux collectivités territoriales, plus particulièrement la commune et la…

  • Post author:FENAMH
  • Post published:août 4, 2020
  • Post category:carte dídentification nationale/Municipale
  • Reading time:2 mins read
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